Clôture de votre compte joint : tout ce que vous devez savoir

Comment se désolidariser ?

Pour le compte-courant (compte chèque) comme le compte-épargne, en cas de séparation, vous pouvez faire le choix de la désolidarisation du compte joint : il n’est pas fermé mais les règles de solidarité changent. C'est-à-dire que chacun de vous ne peut effectuer de nouvelles opérations bancaires (retraits, dépôts, virements) sans l’accord de l’autre.

Les étapes pour se désolidariser

La séparation du compte joint nécessite que tous les cotitulaires soient d’accord pour le faire. Ensuite voici les étapes :

• Rédiger une lettre de clôture du compte joint à votre banquier. Envoyez un courrier recommandé avec accusé réception signé par tous les cotitulaires et joignez vos justificatifs : pièce(s) d’identité, justificatif de domicile, avis d’imposition, listes des organismes débiteurs.

• Pour honorer les prélèvements automatiques à venir : laissez une somme suffisante avant de retirer l’argent de vos comptes pour le répartir sur vos comptes personnels.

• Informez les organismes créanciers et débiteurs de votre changement de situation : à réception de votre lettre, la banque procède à sa clôture et annule les ordres de virement et de prélèvement. Informez les organismes débiteurs pour stopper les prélèvements sur l’ancien compte et indiquez-leur les nouvelles coordonnées bancaires de vos comptes individuels respectifs.

• Restituer vos moyens de paiements à la banque : chéquier et carte bancaire.

Une fois la désolidarisation faite, soit les cotitulaires demandent conjointement sa clôture, soit il est utilisé comme un compte personnel individuel par l’un des titulaires si ce dernier le souhaite. Chez Helios tous les comptes sont sans engagement, et il n’y a aucun frais de clôture, c'est-à-dire que vous êtes libre de partir à tout moment, et gratuitement.

La lettre pour clôturer mon compte

La demande de fermeture du compte peut se faire via l’envoi d’une lettre à votre banque dans laquelle doivent apparaître les informations suivantes :

• un objet indiquant le souhait de clôturer votre compte joint

• le numéro du compte en question

• la date à laquelle vous souhaitez clôturer le compte

• le nom des cotitulaires

• les signatures de chaque cotitulaire

Séparer ou fermer un compte joint sans l’accord du conjoint

Dans le cas d’une séparation difficile par exemple, le besoin de fermer un compte joint sans l’accord de son conjoint peut être souhaité. Et bonne nouvelle, c’est possible.

Vous pouvez demander à votre banque la désolidarisation de votre compte joint ou sa dénonciation via l’envoi d’une lettre. On parle de dénonciation pour fermer définitivement le compte joint sans l’accord du conjoint.

Si vous voulez faire les choses dans les règles de l’art, le mieux est d’adresser un courrier aux autres cotitulaires les informant de la démarche, avant que la banque ne le fasse. Si vous faites le choix d’une dénonciation, cela bloque immédiatement le fonctionnement du compte : un chèque émis après la dénonciation sera par exemple rejeté par la banque.

Comment répartissons-nous le solde de notre compte joint ?

Pour clôturer les comptes joints, il n’y a pas vraiment de règles pour la répartition du solde sauf en cas de divorce ou de rupture de pacs !

En cas de divorce, vous pouvez gérer la répartition du solde à l’amiable. Si ce n’est pas le cas, et que la séparation est difficile, il vaut mieux se désolidariser ou dénoncer le compte afin d’éviter que vous ne perdiez l’argent qui est dessus (si l’un des conjoints vide le compte par exemple). Si en revanche vous dénoncez le compte sans l’accord de votre conjoint par exemple, les règles de répartition des fonds varient en fonction du régime matrimonial que vous avez choisi :

• Sous le régime de la communauté universelle, la totalité des fonds doit être partagée en deux parts égales.

• Sous celui de la communauté réduite aux acquêts, chaque époux garde pour lui les fonds acquis avant le mariage et les fonds hérités avant et pendant le mariage. Seul l’argent acquis pendant le mariage doit être partagé.

• Dans le cas de la séparation de biens (régime par défaut pour les personnes pacsées) : si l’un des conjoints a alimenté seul le compte et qu’il peut le prouver, il peut réclamer la totalité du solde définitif.

Comment clôturer le compte en cas de décès ?

Pour les comptes-courants comme pour les comptes d’épargne classiques (livret A, livret jeune, livret de développement durable…), ils sont automatiquement bloqués au décès de leur titulaire, mais pour les comptes joints, c’est un peu différent. Un compte joint peut continuer de fonctionner et être converti en compte individuel au nom du conjoint survivant. Il est aussi possible de le clôturer définitivement si les héritiers sont alignés là-dessus. Lorsqu’un titulaire du compte joint décède, la répartition de l'argent entre les héritiers dépend en effet du testament ou du régime matrimonial sous lequel se trouve le couple détenteur du compte et selon cette répartition, il peut y avoir plusieurs étapes avant que le compte ne soit définitivement clôturé.

👉 Pour en savoir plus sur la succession dans le cas d’un compte joint : c’est ici.