Parmi les commissions prélevées par les établissements bancaires, il faut distinguer les frais bancaires correspondant aux services rendus et ceux liés à des dépassements de découvert et de rejet. Il existe ainsi quatre types de commissions bancaires, à savoir la commission bancaire de service, la commission d’intervention, la commission de dépassement et la commission de rejet.
La commission bancaire de service est une sorte de rémunération que prend un établissement bancaire en échange de divers services. Cela concerne, entre autres, les frais de tenue de compte, les frais de gestion, le virement interbancaire, les retraits à l’étranger, le prélèvement automatique, la réédition du relevé de compte, etc.
La commission d’intervention dĂ©signe les frais d’intervention facturĂ©s par la banque pour une opĂ©ration qui occasionne une irrĂ©gularitĂ© de fonctionnement du compte. C’est, entre autres, le cas lors d’une exĂ©cution des paiements par chèque ou par carte en l’absence de provision suffisante. Les frais de l’opĂ©ration sont plafonnĂ©s par la loi, soit 8 € par opĂ©ration pour les particuliers et 4 € par opĂ©ration pour les personnes en situation de fragilitĂ© financière disposant de l’offre spĂ©cifique.
La commission de dépassement correspond, quant à elle, à des frais appliqués par l’organisme bancaire si un compte bancaire reste débiteur durant une période supérieure à celle autorisée. Le titulaire de compte s’y soumet également en cas de dépassement d’autorisation de découvert, ou en cas de découvert non autorisé.
Enfin, la commission de rejet est prélevée par la banque en cas de rejet de prélèvement en raison d’un solde bancaire insuffisant (incident de paiement). Ces frais sont soumis à un plafonnement strict afin d’éviter les pratiques abusives.
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