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Quelle fiscalité en 2023 ?

Assurance vie : quelle fiscalité en 2023 ?

L'assurance-vie est un contrat plébiscité par les français pour placer leur épargne. Toutefois, la fiscalité associée peut paraître compliquée. Découvrez nos astuces pour s'y retrouver.

Décembre 2022

6 min

Qu'est-ce qui est imposé dans une assurance-vie ?

Lorsque vous avez une assurance-vie, vous pouvez choisir de verser de l'argent dessus, de laisser ensuite vos économies fructifier, et enfin de retirer une partie ou la totalité du capital.

Contrairement à une idée reçue, votre épargne n'est jamais bloquée, ni pour 8 ans, ni pour 2 ans, ni même pour 3 mois. Vous êtes libre de disposer et de retirer votre argent comme bon vous semble qu'importe le moment où vous l'avez investi. Par contre, récupérer votre argent aura des conséquences sur la fiscalité de votre assurance-vie.

Voici les conditions d'imposition de votre assurance-vie :

  • tant que vous n'effectuez aucun retrait, vous n'êtes pas imposable

  • lors d'un retrait (partiel ou total), l'imposition sur les plus-values dépend du moment où vous décidez de retirer votre argent :

    • si vous récupérez votre argent avant le 8ème anniversaire de votre contrat, vous serez imposable sur le gain généré par votre assurance-vie. Cela signifie que vous récupérerez votre somme de départ sans impôt, et vous serez imposé uniquement sur les bénéfices générés.

    • si vous récupérez votre argent après le 8ème anniversaire de votre contrat, vous serez alors exonéré d'impôt sur le revenu sur les bénéfices si vous retirez une somme qui comprend moins de 4 600 € "d'intérêts" par an pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé.

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Quelle imposition sur les contrats d'assurance-vie de moins de 8 ans ?

La fiscalité par défaut dépend de la date des versements que vous avez effectués pour alimenter votre assurance-vie :

  • pour les versements effectués jusqu'au 27 septembre 2017, les plus-values sont soumises par défaut au barème de l'impôt sur le revenu (IR). Vous pouvez sur demande passer sur le système du Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL). A noter que pour les contrats de plus de 4 ans d'ancienneté, le taux du PLF passe de 35% à 15%.

  • pour les versements après le 27 septembre 2017, les plus-values sont soumises par défaut au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), aussi appelé "flat-taxe", à un taux fixe de 12,80%. A cela s'ajoutent les prélèvements sociaux à hauteur de 17,20%. Vous pouvez sur demande opter pour le régime de l'IR, mais cela s'appliquera sur l'ensemble de vos revenus patrimoniaux.

Quelle imposition sur les contrats d'assurance-vie de plus de 8 ans ?

Le contrat d'assurance-vie est connu pour avoir une fiscalité avantageuse. En effet après le 8ème anniversaire du contrat, vous bénéficiez d'un abattement annuel de 4 600 € pour une personne célibataire et de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé.

Voici le détail de la fiscalité de votre assurance-vie après l'abattement :

  • pour les versements effectués jusqu'au 27 septembre 2017, si vous optez pour le PFL, le taux passe à 7,5% (contre 15% précédemment).

  • pour les versements après le 27 septembre 2017, le taux du PFU dépend du total des versements que vous avez réalisés sur votre compte. Jusqu'à 150 000 € sur votre assurance-vie, le PFL est à 7,5%. Pour tous les versements au-delà de 150 000 €, le PFL passe à 12,8%.

Tableau récapitulatif de la fiscalité de votre assurance-vie

Tableau récapitulatif de la fiscalité de votre assurance-vie
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Comment être exonéré d'impôts sur les gains de votre assurance-vie ?

Dans plusieurs cas spécifiques, vous pouvez être exonéré d'impôt sur les primes de votre assurance-vie. Toutefois, même dans ces cas, vous serez redevable des prélèvements sociaux (à hauteur de 17,20%).

Les cas permettant une exonération d'impôts sur le revenu sont les suivants :

  • l'adhérent au contrat ou son conjoint (marié ou pacsé) est licencié. Attention : une rupture conventionnelle ou une rupture de CDD ne permettent pas d'activer cette clause d'exonération d'impôts. Celle-ci ne s'applique que "si l'intéressé s'est trouvé privé d'emploi pour une raison indépendante de sa volonté et a été inscrit comme demandeur au Pôle emploi".

  • l'adhérent ou son conjoint est mis en retraite anticipée

  • dans le cas où le souscripteur ou son conjoint avait fondé une entreprise placée en liquidation judiciaire (lors de la cessation d'activité non-salariée)

Dans tous les cas, pour bénéficier de l'exonération d'impôts, vous devez récupérer l'ensemble du capital (et donc fermer votre assurance-vie). Le rachat ne peut être partiel.

Si vous êtes soumis au PFU, la loi permet également une exonération possible :

  • si les revenus fiscaux de référence de l'assuré en année N-2 sont inférieurs à 25 000 € pour une personne seule

  • ou inférieurs à 50 000 € pour un couple marié ou pacsé

Comprendre les prélèvements sociaux de mon assurance-vie

Chaque année, à la fin décembre, votre organisme d'assurance-vie prélève automatiquement une taxe sur les gains générés par les fonds en euro. A l'heure actuelle, le taux est fixé à 17,20%.

Lors d'un rachat (retrait total ou partiel du capital de l'assurance-vie), vous payez également les prélèvements sociaux sur vos primes, à hauteur de 17,20% :

  • sur les fonds en euros : comme vous payez de manière automatique tous les ans, vous ne serez redevable que des prélèvements sur les gains de l'année en cours

  • sur les autres supports (les unités de compte) : vous payez les prélèvements sociaux sur l'ensemble des gains retirés

Vous pouvez toutefois être exonéré de cette imposition dans un cas particulier :

  • le souscripteur du contrat ou son conjoint (marié ou pacsé) est considéré comme invalide (classement en 2ème ou 3ème catégorie au sens du Code de la sécurité sociale)

  • et le rachat a lieu après ce classement comme invalide

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Quelle fiscalité en cas de décès ?

L'imposition après le décès de l'assuré d'un contrat d'assurance-vie est assez favorable.

Lors de l'ouverture du contrat ou à tout autre moment tant qu'il est en vie, le souscripteur peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires via une clause de succession. Ceux-ci hériteront du capital au décès de l'assuré.
Le plus souvent, une clause existe dans les contrats d'assurance-vie afin de désigner de manière automatique (et dans cet ordre) le conjoint survivant puis les enfants comme bénéficiaires du capital.

Lors de la succession, les bénéficiaires du contrat ne sont pas redevables des droits de succession. Ils devront toutefois s'acquitter d'un prélèvement de 20% sur les gains pour toute part au-delà de 152 500 € (après abattement le cas échéant).

Si aucun bénéficiaire n'est mentionné dans la clause de succession, le capital de l'assurance vie entre dans la succession du défunt. Les héritiers devront alors s'acquitter de l'impôt valable sur tout l'héritage.

Est-ce soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ?

En 2018, l'impôt sur la fortune immobilière a succédé à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). A partir de 1,3 millions d'euros de patrimoine immobilier, vous êtes soumis à l'IFI.

Toutefois, contrairement à l'ISF, la plupart des contrats d'assurance-vie sont maintenant exclus dans le calcul du patrimoine immobilier de l'IFI. Pour vérifier si vous êtes concerné par cette mesure, vous pouvez contacter le service juridique de votre assurance-vie.

Comment choisir entre le PLF et l'IR ?

Pour tout versement avant le 27 septembre 2017, vous pouvez choisir deux régimes d'imposition :

  • celui de l'Impôt sur le Revenu (IR)

  • celui du Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL)

Par défaut, c'est l'IR qui est appliqué.

En fonction de l'ancienneté de votre contrat d'assurance-vie et de votre situation personnelle, l'un ou l'autre peut être le plus avantageux pour vous. En effet, si en intégrant vos gains, votre taux d'imposition à l'IR est supérieur au taux d'imposition que vous auriez eu avec le PFL, il peut être intéressant d'opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire.
Par exemple, si votre taux d'imposition monte à 17% grâce aux gains de votre assurance-vie, et que votre contrat a 4 ans d'ancienneté, il est plus judicieux d'opter pour le PFL (dont le taux s'élèverait à 15% + 17,2% de prélèvements sociaux).

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